Expertise des droits incorporels et situations patrimoniales spécifiques
Évaluer un fonds de commerce, un droit au bail ou une situation de nue-propriété demande une méthodologie distincte de celle d’un bien immobilier classique, ces droits reposant sur des mécanismes juridiques et économiques propres qui ne peuvent pas être appréhendés avec les outils habituels d’estimation immobilière. Franchi Expertise réalise l’expertise fonds de commerce Nice, l’évaluation droit au bail et l’expertise nue-propriété sur la Côte d’Azur, avec une méthodologie adaptée à chaque type de droit.
Une situation patrimoniale complexe à faire expertiser ? Contactez notre cabinet pour un premier échange.
Droit au bail
Notre évaluation droit au bail repose sur la différence entre le loyer actuel et le loyer de marché, ainsi que sur l’emplacement et la durée restante du bail commercial.
Des éléments qui déterminent directement l’avantage économique dont bénéficie le preneur et donc la valeur cessible de ce droit.
Plus l’écart entre loyer actuel et loyer de marché est favorable au locataire, plus le droit au bail présente une valeur significative pour un repreneur potentiel.
Expertise fonds de commerce Nice
Notre expertise fonds de commerce Nice prend en compte le chiffre d’affaires, la clientèle attachée au local et le secteur d’activité.
L’expertise se porte indépendamment de la valeur des murs lorsque le local est loué, avec une analyse de la rentabilité, de la régularité du chiffre d’affaires sur plusieurs exercices et du potentiel de développement de l’activité pour un repreneur.
Besoin d’un expertise fonds de commerce ? Prenez rendez-vous avec notre expert.
Usufruit, nue-propriété, indivision ou baux particuliers
Notre expertise nue-propriété Nice s’appuie sur un barème fiscal lié à l’âge de l’usufruitier, tandis qu’une situation d’indivision nécessite une valorisation de la quote-part de chaque indivisaire dans le cadre d’un partage ou d’une succession, avec une attention particulière portée aux éventuels conflits d’usage ou aux accords d’occupation existants entre les parties concernées.
Une question de nue-propriété, d’usufruit ou d’indivision ? Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.
Une expertise adaptée à chaque droit incorporel
Qu’il s’agisse d’une expertise fonds de commerce, d’une évaluation de droit au bail ou d’une expertise nue-propriété dans un cadre successoral, Franchi Expertise applique une méthodologie propre à chaque type de droit, conforme aux usages professionnels et opposable devant l’administration fiscale ou dans un contentieux.
Questions fréquentes sur l'expertise des droits incorporels (FAQ)
Elle dépend de l’écart entre le loyer actuel et le loyer de marché, ainsi que de l’emplacement et de la durée restante du bail.
Peut-on évaluer un fonds de commerce sans les murs ?
Oui, l’expertise du fonds de commerce porte sur l’activité et la clientèle, indépendamment de la propriété des murs.
Comment est valorisée une nue-propriété ?
Selon un barème fiscal basé sur l’âge de l’usufruitier, appliqué à la valeur en pleine propriété du bien.
Dans quel cas expertiser une situation d'indivision ?
Le plus souvent en cas de succession, de divorce ou de mésentente entre indivisaires nécessitant un partage ou une sortie d’indivision.
Comment est calculée la valeur d'un droit au bail ?